Premier accord négocié par les partenaires sociaux européens à ne pas avoir été transformé en directive, l'accord-cadre européen sur le télétravail, signé en juillet 2002, fait l’objet d’une évaluation de sa mise en oeuvre dans les Etats membres. Ce bilan a été présenté officiellement le 11 octobre 2006. (Réf. 061011)
Sans revenir sur le contenu de ce document, largement dévoilé par e-europnews (v. dépêche n°06714) et qui figure en pièce jointe, la cérémonie de remise du bilan à Vladimir Spidla, commissaire européen en charge de l’Emploi et des Affaires sociales, a été l’occasion pour les partenaires sociaux de se féliciter de leur démarche tout en obtenant un satisfecit de la Commission européenne. «Le rapport montre que les partenaires sociaux peuvent non seulement négocier et conclure un accord, mais auss
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