UE : un accord sur le détachement des travailleurs qui reste à confirmer

Une « approche commune ». C'est en ces termes que les négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission ont présenté l'accord provisoire intervenu dans la soirée du 28 février sur la proposition législative dite 'travailleurs détachés' censée combattre le dumping social. La prudence est de mise tant que les co-législateurs dans leur ensemble, et en particulier les États membres, n'ont pas officiellement validé le nouveau texte.  
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

Conventions collectives. On le sait, les États membres sont extrêmement divisés sur la manière d’encadrer ce phénomène en vertu duquel une entreprise envoit momentanément l’un de ses travailleurs dans un autre État membre pour une prestation définie. Mais d’après nos informations, il est peu probable que le nouveau texte n’obtienne pas le soutien d’une majorité qualifiée d’États membres (55% des États représentant 65% de la population) dans la mesure où il se rapproche fortement de ce qu’ils av

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
France : Crédit Agricole SA signe un premier accord autonome sur le handicap
L’entreprise bancaire Crédit Agricole SA et trois organisations syndicales représentatives sur quatre (CFE-CGC, CFDT et FO) en France ont signé le 8 décembre un...
Norvège : renforcement du rôle de l’inspection du travail afin de prévenir les arrêts maladie
Le 8 janvier, le gouvernement norvégien a adressé une lettre de mission à l’inspection du travail pour 2026 afin de renforcer ses actions. Les directives ont pour...
Tchéquie : les employeurs tenus de cotiser pour l’épargne retraite des salariés exerçant un métier à risque
Depuis le 1er janvier 2026, les employeurs tchèques ont l’obligation de cotiser à l’épargne retraite des salariés exerçant une activité...
Espagne : le gouvernement veut relever le salaire minimum de 3,1%
Le ministère du Travail espagnol a communiqué aux partenaires sociaux son intention de porter le salaire minimum interprofessionnel (SMI) à 1221 euros brut par mois, Cette augmentation devrait...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025