Une « approche commune ». C'est en ces termes que les négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission ont présenté l'accord provisoire intervenu dans la soirée du 28 février sur la proposition législative dite 'travailleurs détachés' censée combattre le dumping social. La prudence est de mise tant que les co-législateurs dans leur ensemble, et en particulier les États membres, n'ont pas officiellement validé le nouveau texte.
Conventions collectives. On le sait, les États membres sont extrêmement divisés sur la manière d’encadrer ce phénomène en vertu duquel une entreprise envoit momentanément l’un de ses travailleurs dans un autre État membre pour une prestation définie. Mais d’après nos informations, il est peu probable que le nouveau texte n’obtienne pas le soutien d’une majorité qualifiée d’États membres (55% des États représentant 65% de la population) dans la mesure où il se rapproche fortement de ce qu’ils avaient négocié entre eux en octobre dernier (v.
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