La Commission rappelle dans son document que les autorités publiques sont d'importantes consommatrices qui dépensent 17% du PIB européen, soit la moitié du PIB de l'Allemagne. D'où la nécessité d'en faire des acteurs majeurs du développement durable: «en achetant intelligemment, les autorités publiques peuvent promouvoir des opportunités d'embauche, le travail décent, l'inclusion sociale, l'accessibilité, la conception pour tous, le commerce éthique, et chercher à se conformer plus largement aux normes sociales ». Le document ajoute à ces considérations sociales la prise en compte du facteur écologique. L'enjeu est important, notamment pour renforcer la cohésion et la justice sociale dans les Etats membres, ainsi que les marchés innovants. Le cadre juridique actuel est fourni en Europe par deux directives adoptées en 2004: l'une portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, et l'autre sur à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
le commerce éthique, et chercher à se conformer plus largement aux normes sociales ». Le document ajoute à ces considérations sociales la prise en compte du facteur écologique. L’enjeu est important, notamment pour renforcer la cohésion et la justice sociale dans les Etats membres, ainsi que les marchés innovants. Le cadre juridique actuel est fourni en Europe par deux directives adoptées en 2004: l’une portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de...
Vous avez une information à nous partager ?