Accédez au Catalogue des accords d’entreprises par thématiques, secteurs et dates

UE : la Commission propose une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes

Suivant un processus lancé au printemps par la consultation des partenaires sociaux, la Commission européenne a dévoilé, le 9 décembre, une proposition de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes. Face au débat sur le statut juridique, elle a choisi de définir une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes, sauf si la plateforme ne remplit pas les critères la caractérisant comme employeur. La directive impose également des obligations aux plateformes quant à la gestion de leur algorithme et à leur transparence.

Par Antoine Piel. Publié le 09 décembre 2021 à 13h42 - Mis à jour le 10 décembre 2021 à 16h47

Tous les chauffeurs, livreurs et autres travailleurs des plateformes devraient bientôt bénéficier d’une protection sociale et de conditions de travail améliorées. La Commission européenne suit sa promesse entérinée lors du sommet de Porto, en mai 2021, de réguler le travail numérique, encore accéléré par le Covid. Après des consultations lancées dès le début de l’année avec les partenaires sociaux, la Commission choisit une voie originale dans le débat mondial sur la régulation du travail des plateformes (v.…

Besoin d’informations complémentaires ?

Contactez

le service d’études à la demande de mind

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.