Réglementaire Royaume-Uni : la Cour suprême exclut les livreurs de Deliveroo du statut de “worker” Législations nationales Le 21 novembre, la plus haute juridiction britannique a estimé que, contrairement aux chauffeurs d'Uber, les livreurs de Deliveroo n'avaient pas le droit d'être représentés par un syndicat afin d'organiser des négociations salariales. Ce faisant, les cinq juges chargés de trancher ce dossier fleuve ont réaffirmé que les livreurs étaient bien des travailleurs indépendants.
Réglementaire France : le gouvernement s’attaque à la hausse des arrêts maladies Législations nationales Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024, présenté ce 27 septembre, est l’occasion pour le gouvernement de renforcer les contrôles sur les arrêts maladie. Dans le même temps, l’exécutif lance une conférence sociale sur les bas salaires, alors que le projet de loi sur le partage de la valeur est toujours en cours d’examen au Parlement.
France : un accord pour encadrer les conditions de suspension des livreurs indépendants des plateformes Relations sociales nationales Quelques mois après les livreurs, c’est au tour des chauffeurs VTC des plateformes (comme Uber) de voir leurs conditions de suspension encadrées par la négociation collective.…
Brésil : iFood sanctionné par la justice pour pratiques antisyndicales Initiatives des pouvoirs publics et autres parties prenantes Après la révélation dans la presse de pratiques d'espionnage envers des livreurs grévistes par des agences de communication pour le compte de la plateforme iFood, la justice brésilienne a ordonné une série de sanctions disciplinaires envers l'entreprise privée qui devra s'amender publiquement et financer un plan d'amélioration des droits de ses collaborateurs.
Réglementaire UE : avenir incertain pour plusieurs textes avant les élections en Espagne, qui entame sa présidence tournante Législations européennes L’Espagne a pris la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne le 1er juillet. Le même mois, des élections générales anticipées incertaines pourraient changer la tonalité du semestre, alors que le gouvernement ibérique a été un appui aux ambitions sociales européennes ces dernières années. Leur résultat pourrait influer sur l’avenir de plusieurs textes (travailleurs des plateformes, devoir de vigilance…) qui marquent un clivage entre gauche et droite.
Gratuit UE : le Conseil adopte une position proposant une présomption de salariat très souple Législations européennes Comme nous vous l’annoncions, le Conseil des ministres du Travail de l’Union a choisi de se placer à rebours du Parlement sur la régulation du travail via les plateformes. Les États membres ont adopté à la majorité qualifiée ce 12 juin,…
Exclusif Réglementaire UE : le Conseil s’apprête à détricoter la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes Législations européennes Les ministres du Travail européens se réunissent le 12 juin, sous l’égide de la présidence suédoise, pour adopter leur position sur la directive travailleurs des plateformes. Si elle est adoptée, les négociations pour un compromis entre co-législateurs se baseront sur des textes très éloignés. Selon un texte préparatoire, que mind RH s'est procuré, une majorité d'États membres propose une présomption de salariat qui ne soit pas obligatoire.
Chine : vers un renforcement des droits des travailleurs de la gig economy Législations nationales Le président Xi Jinping “s’inquiète” en une du Quotidien du Peuple édition du 10 mai), principal organe de propagande du Parti communiste chinois, des conditions de travail des travailleurs rémunérés à la tâche. Au total,…
France : trois accords conclus sur les conditions de travail des livreurs travaillant via une plateforme Relations sociales nationales Trois mois après un premier accord imposant un revenu minimal pour les chauffeurs VTC, trois nouveaux accords ont été conclus sous l’égide de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), cette fois-ci pour les livreurs des plateformes numériques. Le 21 avril,…
Pays-Bas : les livreurs Deliveroo ne sont pas des travailleurs indépendants (jugement) Législations nationales Dans un arrêt rendu le 24 mars, la Cour suprême du Royaume déboute Deliveroo, qui l’avait saisi pour contester une décision de la Cour d’appel du 16 février 2021 reclassant les livreurs de la plateforme en salariés sous contrat. Celle-ci est donc définitivement condamnée à payer rétroactivement une rémunération sous forme de salaire pour les périodes 2015-2016 et 2017-2019.…
