Lancée en janvier, la proposition de loi portée par des députées de la majorité devrait être définitivement adoptée dans les prochaines heures, sur la base du compromis trouvé en commission mixte paritaire, entre l’Assemblée et le Sénat. Le texte prévoit une gouvernance de la santé au travail réformée, un renforcement de la logique de prévention et de nouvelles obligations relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour les entreprises. Le “passeport prévention” imaginé par les partenaires sociaux verra également le jour après l’entrée en vigueur de la loi, le 31 mars 2022.
Un changement de paradigme entre « logique de réparation » et « logique de prévention ». C’est ce que doit permettre la loi, selon ses deux initiatrices, les députées LREM Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean. Elle vise à « garantir à tous les travailleurs un accès rapide et de qualité aux services de santé au travail » et affirmer la désinsertion professionnelle comme un nouveau risque, notamment pour les travailleurs les plus vulnérables. Déposée fin décembre, le texte a été initié
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH