Le Conseil des ministres a adopté aujourd’hui le projet de loi transposant dans le droit français la directive européenne sur la transparence salariale adoptée en 2023, sans “surtransposition, ni sous-transposition”, précise le ministère du Travail. Ce texte, resté très proche de l’avant projet de loi présenté le 6 mars après son examen du Conseil d’État, est le fruit d’un “compromis issu de près d’un an de concertation avec les partenaires sociaux”, souligne-t-il : “Des désaccords se sont exprimés, nous les avons pris en compte et nous sommes parvenus à un équilibre avec ce texte.”
Conformément à la directive européenne, le projet de loi vise à “corriger les inégalités” de rémunération persistantes et “inexpliquées” entre les femmes et les hommes “pour un même travail ou un travail de même valeur”.