Le Conseil des ministres a adopté aujourd’hui le projet de loi transposant dans le droit français la directive européenne sur la transparence salariale adoptée en 2023, sans “surtransposition, ni sous-transposition”, précise le ministère du Travail. Ce texte, resté très proche de l’avant projet de loi présenté le 6 mars après son examen du Conseil d’État, est le fruit d’un “compromis issu de près d’un an de concertation avec les partenaires sociaux”, souligne-t-il : “Des désaccords se sont expr
…France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre, le projet de loi transposant la directive sur la transparence salariale. Ce texte impose aux entreprises d’au moins 50 salariés de faire la lumière sur leurs systèmes de rémunération afin de réduire les écarts de salaire à poste équivalent, notamment entre les femmes et les hommes. Le projet de loi doit à présent être examiné par le Parlement.
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