Règlementaire
Sujets du moment
Un projet d’avis très critique de la CNIL sur le Health Data Hub
Une version préparatoire de l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le projet de décret relatif au Health Data Hub a...
5 novembre 2020
Le Comité européen à la protection des données appelle à son tour à éviter tout transfert vers les USA
Le 29 octobre 2020, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a publié un document stratégique « pour que les institutions de...
3 novembre 2020
Corinne Thiérache (Cabinet Alerion) : “Il est recommandé de se montrer vigilant quant aux garanties proposées par les HDS américains”
Après les récentes décisions de justice intervenues au sujet des données personnelles hébergées par des sociétés américaines, et pas seulement celles du Health Data Hub, mind Health a voulu en...
3 novembre 2020
Données de vie réelle : la FDA détaille le fonctionnement de son programme Sentinel
Au coeur du dispositif de l’agence américaine de régulation du médicament (Food & Drug Administration, FDA) en matière de données de vie réelle, le programme Sentinel fait l’objet d’un plan...
27 octobre 2020
Quatre nouvelles initiatives de TransCelerate Biopharma en faveur d’une R&D plus innovante
TransCelerate Biopharma, une organisation américaine à but non lucratif qui se consacre à l’innovation dans la R&D en santé, fait part de quatre nouvelles...
La HAS met à jour ses guides de dépôt de dossier pour les demandes de remboursement de DM intégrant de l’IA
La Haute Autorité de santé (HAS) a présenté le 14 octobre 2020 la mise à jour de ses guides de dépôt de dossier pour les demandes...
Un arrêté interdit au Health Data Hub tout transfert de données personnelles en dehors de l’UE
Il s'applique dans le cadre de l'autorisation accordée à la plateforme de collecter des données personnelles pour observer l'épidémie de COVID-19. Mais il intervient alors que la question de...
12 octobre 2020
Le guichet national des innovations en e-santé, ou G_NIUS, voit le jour
Le portail s'adresse aux start-up, industriels et entrepreneurs à qui il propose une série d'outils pratiques aujourd'hui concentrés sur la réglementation et les sources de financement.
9 octobre 2020
Données de vie réelle : l’EMA définit les contours des études sur registre
Au vu de leur intérêt comme “source de preuves en vie réelle”, l’Agence européenne du médicament (EMA) a livré une première version de ses recommandations sur les études sur registre. Elles sont...
5 octobre 2020
La FDA ouvre un Digital Health Center of Excellence
La Food & Drug Administration (FDA) ouvre un centre d’expertise et de ressources en e-santé pour les fabricants, les patients et son personnel : le Digital Health Center of...
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23 septembre 2020
Big data : l’EMA publie son programme de travail 2020-2021
L'Agence européenne du médicament (EMA) a partagé le programme de travail 2020-2021 du groupe de pilotage Big Data. Il s'appuie sur les recommandations de la task force publiées en janvier 2020.
18 septembre 2020
Le Code de la sécurité sociale intègre les règles de remboursement des DM hébergeant des données personnelles
Un décret paru au Journal officiel ce 27 août 2020 modifie le Code de la sécurité sociale pour intégrer à l’article R. 165-4 « les...
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27 août 2020
Ségur de la santé, MACSF, Bpifrance, Cnil, FDA, NHS… l’actualité qu’il ne fallait pas rater cet été
Financement de plus de 2 Mds € pour le numérique dans le cadre du Ségur de la santé, décisions de la Cnil relatives aux outils de suivi de l'épidémie de COVID-19, multiples publications...
25 août 2020
Télésurveillance : le remboursement du logiciel de Sivan inscrit au Journal officiel
Nouvelle étape de franchie pour Sivan et son logiciel Moovcare : publiés au Journal officiel, un arrêté du 28 juillet 2020 ainsi qu’un avis relatif à la...
Les outils de la Cnil pour définir les durées de conservation des données personnelles
Il revient au responsable de traitement de fixer la durée de conservation des données personnelles. Un exercice parfois complexe auquel la Cnil a répondu fin juillet en adoptant trois premiers...
21 août 2020
L’ANSM alerte sur « les applications permettant de créer soi-même un système de délivrance automatisée d’insuline »
Le 21 juillet 2020, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié un point d’information appelant à la...
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Nos infos mind
Biolevate va boucler une levée de fonds de plus de 30 M$
L’info. La start-up française Biolevate, qui a développé une plateforme d’IA pour accélérer la recherche thérapeutique, finalise une...
12 mars 2026
L’info : Dans un entretien à paraître accordé à mind Health, Corinne Collignon, cheffe de service de la mission numérique en santé de la HAS, et...
10 mars 2026
69 DM innovants français disposent d’une autorisation de la FDA
L’info. Le 4 mars, la Food and Drug Administration a mis à jour ses listes de dispositifs médicaux (DM) intégrant des technologies innovantes – intelligence...
Tafalgie Therapeutics veut lever 15 M€ au S2 2026
L’info. La biotech Tafalgie Therapeutics veut réaliser une levée de fonds de 15 M€ au second semestre 2026 afin de décaler son horizon de liquidités à...
3 mars 2026
Les articles les plus consultés du mois sur mind Health
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Quel est le paysage du développement des biomédicaments en France en 2026 ?
À quelles phases de développement les près de 600 biomédicaments en cours de développement en France se trouvent-ils ? Quelles sont les molécules les plus courantes, dans quelles aires...
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La place prédominante des biomédicaments dans l’industrie pharmaceutique mondiale
Après une correction en 2023, les biomédicaments reprennent leur progression dans l’industrie pharmaceutique mondiale, notamment grâce au dynamisme du développement en Chine. La France marque le...
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Les DTx et la HAS : chronique d’un rendez-vous manqué
Six entreprises de thérapies numériques ont obtenu un avis défavorable de la CNEDiMTS à leur demande de remboursement, soit la totalité des déposants. Outre le flou sur certains critères...
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Doctolib se lance dans la téléexpertise
L’info : Doctolib a annoncé le 5 mars le lancement de son service gratuit de téléexpertise, à destination des soignants. Ils peuvent ainsi solliciter à...
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Panorama France HealthTech 2026 : une filière plus mature, mais toujours en quête de financement
France Biotech, l’association des entrepreneurs de l’innovation en santé, a dévoilé le 19 février la 23e édition de son “Panorama France HealthTech 2026”, son étude réalisée en collaboration avec...
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23 février 2026
6
L’Hôpital Américain de Paris et Dragon Copilot : du test à l’adoption
L’Hôpital Américain de Paris a été l’un des premiers établissements en France à prendre en main l’outil d’IA ambiante de Microsoft, Dragon Copilot. Les discussions sur le devenir de la private...