Droits voisins : Google verse un peu plus d’un million d’euros par an au Monde

Le Monde perçoit “légèrement plus d’1 million d’euros par an” de rémunération au titre des droits voisins de la part de Google. Le montant a été communiqué mardi 1er février par son président du directoire, Louis Dreyfus, sur le plateau de BFMTV. C’est la première fois qu’un éditeur rend public ce chiffre.

Ce montant – sans doute d’un 1,2 ou 1,3 million d’euros – est un forfait annuel, porte sur plusieurs années et est rétroactif. Rappelons que la loi sur les droits voisins est entrée en application en juillet 2019 et est l’objet d’un litige devant l’Autorité de la concurrence entre le SEPM (presse magazine), la FNPS (presse professionnelle) et l’AFP d’un côté, et Google de l’autre.

Contacté par mind Media, Louis Dreyfus n’a pas souhaité préciser si ce million et quelques d’euros de revenus annoncé intègre également l’accord commercial pour Google Showcase ou s’y ajoute. Il est vraisemblable qu’il s’en distingue. Showcase est un nouveau dispositif de mise en avant des contenus des éditeurs médias proposé par le groupe américain au sein de son moteur de recherche. Google a associé ce dispositif – qui n’est pas encore lancé en France – dans ses premiers accords avec les éditeurs, mais l’Autorité de la concurrence a rappelé dans son injonction sanctionnant Google de 500 millions d’euros d’amende en juillet 2021 que les deux accords et les rémunérations qui y sont liées doivent être distinctement notifiés.

Le Monde promet plus de transparence

Le Monde – comme d’autres éditeurs – a également signé à  2021 un accord avec Facebook. Avec là aussi un accord global pour les droits voisins et pour un partenariat commercial afin d’intégrer Facebook News, un dispositif similaire à Showcase pour mettre en avant les contenus de médias sélectionnés au sein d’un futur onglet sur la plateforme.

Comme le prévoit la loi, une négociation entre la direction du Monde et les représentants des journalistes du Monde a été enclenchée début février pour le reversement d’une partie de la rémunération des droits voisins. Louis Dreyfus nous indique cependant – et c’est le premier engagement d’un éditeur média sur ce point – vouloir donner un caractère public à l’accord final qui sera noué avec les journalistes. Si c’est le cas, les modalités contractuelles, les montants obtenus et les reversements devraient alors être dévoilés.

Cette transparence de la part des éditeurs sur les contrats signés a été réclamée mi-janvier à la fois par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les droits voisins et l’intersyndicale nationale de journalistes (SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes, SGJ-FO).

Des négociations difficiles

Les éditeurs et agences sont divisés depuis deux ans sur la meilleure façon de négocier avec les plateformes. Dans les relations des médias avec les plateformes comme sur la plupart des sujets commerciaux et publicitaires qui agitent le marché ces dernières années, Louis Dreyfus ne croit pas en l’efficacité de négociations collectives entre éditeurs, du moins pour les grands groupes médias comme le Groupe Le Monde. Pour négocier l’application de la loi de juillet 2019 sur les droits voisins, il a fait le choix dès 2020 de négocier en direct avec les plateformes. “Le Monde n’avait pas donné de mandat à l’APIG pour ces négociations car l’enjeu était trop important, nous confiait-il au printemps 2021 dans une longue interview. Les discussions entre l’APIG et Google ont été durablement dans une impasse et je suis garant des intérêts économiques du Groupe Le Monde ; il me fallait agir et trouver une solution. Je note que d’autres groupes ont fait de même. Il fallait probablement qu’un ou deux groupes prennent le risque d’avancer avec Google pour débloquer la situation.”

Différents éditeurs médias et agences (AFP, Libération, Le Monde, L’Express, Le Figaro, Play Bac Presse, Valeurs Actuelles, Challenges, La Tribune, Les Inrocks, L’Obs, Nice Matin…) ont signé des accords avec Google et/ou Facebook, tandis que d’autres, majoritaires et souvent représentés par leurs organisations syndicales (SEPM, Spiil, FNPS…), n’ont pas réussi à le faire.

Les négociations achoppent sur les types de médias concernés par les droits voisins – ayant le statut CCPAP ou pas – et le niveau de rémunération accordé en fonction de critères. Sur ce dernier point, la loi de 2019 a fixé des orientations tout en laissant un cadre de négociation.

La majorité des éditeurs ne parvenant pas à un accord, la plupart d’entre eux se sont réunis au sein d’un organisme de gestion collective, Droits voisins de la presse, pour mieux négocier avec les plateformes. Constitué en octobre dernier, son déploiement est en cours et des discussions informelles ont eu lieu avec les grandes plateformes, de même que la Sacem et le CFC pour la collecte et le partage des fruits à venir des négociations.