Twitter, Yahoo, TikTok, LinkedIn… les autres plateformes étrangères refusent de se prononcer sur l’application des droits voisins en France

Du fait de leur puissance et de leur place symbolique dans l’écosystème média et publicitaire, Google et Facebook constituent depuis 2019 les deux premières cibles des agences et éditeurs de presse français éligibles pour l’application de la loi sur les droits voisins.

Mais les autres grands acteurs technologiques qui indexent ou diffusent en ligne leurs contenus sont également concernés par l’obligation légale de leur verser une rémunération. Après que de premiers accords ont été noués avec Google et Facebook, plusieurs éditeurs nous ont indiqué vouloir entamer rapidement des discussions avec ces acteurs-là, en direct ou via leur association représentative. L’OGC Droits voisins de la presse a annoncé vouloir avancer rapidement.

Microsoft ne s’exprime plus

Twitter, Yahoo, Bing (qui est détenu par Microsoft), LinkedIn (également détenu par Microsoft), TikTok… sollicités à plusieurs reprises par mind Media depuis fin octobre, aucune de ces grandes sociétés technologiques étrangères n’a souhaité afficher sa position sur la loi française. Celle-ci a pourtant été votée à l’été 2019, il y a deux ans et demi. Et en sanctionnant Google à l’été 2021 de 500 millions d’euros d’amende et d’une série d’injonctions, l’Autorité de la concurrence a rappelé la nécessité de l’appliquer sans condition.

Parmi ces acteurs, Microsoft se fait désormais discret. Début 2021, le groupe, qui détient un moteur de recherche (Bing) et un réseau social (LinkedIn), avait pourtant encouragé publiquement le durcissement de la réglementation en Australie, où le gouvernement voulait contraindre Google et Facebook de rémunérer les éditeurs médias.

Le groupe s’était également prononcé en faveur de la directive européenne sur les droits voisins : en février, il a signé opportunément un communiqué commun avec les associations européennes d’éditeurs médias réclamant un encadrement réglementaire plus étroit des “tech gatekeepers” en Europe pour une meilleure application de la directive sur les droits voisins. Mais c’était alors Google et Facebook qui étaient sous pression.

Qwant veut négocier avec des OGC

Parmi tous ces acteurs interrogés ces dernières semaines par mind Media, le seul ayant clairement affirmé vouloir rémunérer les éditeurs de presse et les agences au titre de la loi sur les droits voisins est la société française Qwant, qui propose un moteur de recherche éponyme. Elle confirme en cela sa position affichée publiquement dès 2019. La société souhaite en revanche négocier l’application de la loi et les montants accordés avec des organismes de gestion collective (OGC), et non pas avec les éditeurs et agences en direct, ceux éligibles étant jugés trop nombreux.

Un premier contact informel a déjà été noué avec Droits voisins de la presse (DVP), l’OGC lancé en octobre pour fédérer presse magazine, presse professionnelle, agences de presse, presse en ligne indépendante et médias et services en ligne (SEPM, FNPS, FFAP, SPIIL, Geste). La valorisation des contenus des éditeurs et agences indexés par le moteur de recherche – et donc la rémunération accordée – pourrait en revanche s’avérer complexe.

La loi de juillet 2019 prévoit certes que la rémunération octroyée doit être assise “sur les recettes de l’exploitation de toute nature, directes ou indirectes ou, à défaut, évaluée forfaitairement”. Et elle impose pour cela aux plateformes et moteurs de recherche de “fournir aux éditeurs de presse et aux agences de presse tous les éléments d’information relatifs aux utilisations des publications de presse par leurs usagers, ainsi que tous les autres éléments d’information nécessaires à une évaluation transparente de la rémunération.” Mais Qwant indique ne pas être en mesure de remplir toutes ces obligations ; la société souligne ne pas “profiler” les utilisateurs et ne pas conserver leurs comportements sur son service.

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Mise à jour, vendredi 26 novembre, 10h50 : Quelques heures après la parution de cet article, Microsoft nous a contacté pour revoir sa position et finalement répondre à nos sollicitations sur l’application en France des droits voisins à travers ce texte : “Nous défendons depuis longtemps l’idée que les éditeurs de presse doivent être rémunérés équitablement pour leur contenu et nous avons activement engagé des discussions avec les différentes organisations qui ont mis en œuvre la directive européenne sur le droit d’auteur. Nous restons déterminés à trouver des solutions pour les éditeurs, qui garantiront une presse forte et indépendante, essentielle à la démocratie. Nous partagerons plus d’informations dès que nous aurons conclu des accords.“