La directive omnibus franchit une nouvelle étape de dérégulation

Le 23 juin, les États membres ont adopté une position commune sur la directive Omnibus. Celle-ci fait suite au report, par la Commission, de la CSRD et du devoir de vigilance en avril. Rendu possible par un accord entre dirigeants français et allemands, celle-ci confirme une dérégulation significative. Le vote du rapport du Parlement européen est attendu mi-octobre.

À retenir : Concernant le volet du devoir de vigilance, la directive Omnibus ne s’appliquerait désormais plus qu’aux...