Dans une ordonnance de référé rendue ce 27 avril 2007, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a certes condamné le groupe Alcatel-Lucent à fournir un complément d'information à son comité d'entreprise européen, mais sans s'opposer à la poursuite de la procédure d'information-consultation au niveau national. (Réf. 070384)
L’ordonnance de référé enjoint à la société Alcatel-Lucent de fournir, en anglais et en français, des informations écrites sur plusieurs points : 1° l’exposé précis et chiffré des motifs – selon les cas – d’abandon, de transfert ou de regroupement d’activité ; 2° l’exposé précis et chiffré de la méthode et des éléments de calcul des excédents d’effectif allégués ; 3° le nombre des emplois dont la suppression est envisagée, dans chaque division et chaque pays, par catégories de travailleurs ; 4° la justification précise et chiffrée de cette répartition ; 5° le calendrier prévisionnel des suppressions d’emplois envisagées.
Vous avez une information à nous partager ?