Allemagne : la grande coalition adopte un accord sur la limitation de l’intérim et des contrats de prestation de services

Après des mois de controverses, les responsables de la coalition gouvernementale (CDU/CSU et SPD) se sont mis d’accord, lors d’une réunion à huit clos dans la soirée du  mardi 10 mai à la chancellerie, sur une nouvelle régulation du marché allemand du travail. L’accord prévoit un encadrement plus strict du recours à l’intérim et aux contrats de prestation de services. A l’avenir, un travailleur intérimaire ne pourra pas, en règle générale, être employé plus de 18 mois dans la même entreprise. Par ailleurs, le principe de l’égalité salariale sera appliqué aux intérimaires dans toutes les branches à partir de 9 mois de présence dans l’entreprise. Point important pour Andrea Nahles, ministre des Affaires sociales et du Travail : les intérimaires ne pourront pas être « utilisés » par l’entreprise comme briseurs de grèves. Le projet de loi devrait être adopté le 18 mai par le cabinet puis soumis au Bundestag. Il devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2017.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

Exceptions possibles si les partenaires sociaux le souhaitent. C’est Andrea Nahles qui a été chargée d’annoncer la bonne nouvelle. « Je suis heureuse car nous avons trouvé ce soir un accord », a déclaré radieuse la ministre social-démocrate à l’issue de la réunion au sommet. « Les employeurs et les syndicats disposeront à l’avenir de règles claires qui permettront de lutter contre le recours abusif à l’intérim et aux contrats de prestation de services. » Pour Andrea Nahles, qui se battait...

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
5 novembre 2025
Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Carrefour et UNI Global Union renouvellent leur accord mondial sur la promotion du dialogue social et de la diversité
Le distributeur Carrefour (près de 500 000 collaborateurs à travers le monde) et la fédération syndicale mondiale UNI Global Union ont renouvelé le 17 octobre...
2
France : le gouvernement propose la suspension de la réforme des retraites 
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu, reconduit à Matignon le 10 octobre après avoir déposé sa démission quatre jours plus tôt, a prononcé le 14 octobre son discours de politique...
3
France : l’assurance, premier secteur à avoir signé un accord de branche sur l’emploi des seniors
France Assureurs, l’organisation patronale de la branche assurance, et cinq des organisations syndicales représentatives ont signé le 25 juin 2025 le premier accord triennal de branche (161 300...
4
France : l’IA générative et les seniors au cœur de la gestion des compétences de BPCE
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
5
France :  le PSE d’Auchan Retail jugé invalide pour défaut de concertation syndicale
Alors qu’Auchan Retail poursuit la réduction de 25% de la surface de son parc de magasins, le 23 septembre, le tribunal administratif de Lille a invalidé son plan de sauvegarde...
6
UE : le Parlement adopte définitivement la révision de la directive CE européens
Par 414 voix contre 139, les députés européens ont validé la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens...