Allemagne : la grande coalition adopte un accord sur la limitation de l’intérim et des contrats de prestation de services

Après des mois de controverses, les responsables de la coalition gouvernementale (CDU/CSU et SPD) se sont mis d’accord, lors d’une réunion à huit clos dans la soirée du  mardi 10 mai à la chancellerie, sur une nouvelle régulation du marché allemand du travail. L’accord prévoit un encadrement plus strict du recours à l’intérim et aux contrats de prestation de services. A l’avenir, un travailleur intérimaire ne pourra pas, en règle générale, être employé plus de 18 mois dans la même entreprise. Par ailleurs, le principe de l’égalité salariale sera appliqué aux intérimaires dans toutes les branches à partir de 9 mois de présence dans l’entreprise. Point important pour Andrea Nahles, ministre des Affaires sociales et du Travail : les intérimaires ne pourront pas être « utilisés » par l’entreprise comme briseurs de grèves. Le projet de loi devrait être adopté le 18 mai par le cabinet puis soumis au Bundestag. Il devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2017.
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Exceptions possibles si les partenaires sociaux le souhaitent. C’est Andrea Nahles qui a été chargée d’annoncer la bonne nouvelle. « Je suis heureuse car nous avons trouvé ce soir un accord », a déclaré radieuse la ministre social-démocrate à l’issue de la réunion au sommet. « Les employeurs et les syndicats disposeront à l’avenir de règles claires qui permettront de lutter contre le recours abusif à l’intérim et aux contrats de prestation de services.

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