Après des mois d’âpres discussions entre les conservateurs (CDU/CSU) et les sociaux-démocrates (SPD), le gouvernement fédéral, réuni en cabinet le 13 juin à Berlin, a adopté le premier projet de loi d’Hubertus Heil (SPD), ministre des Affaires sociales et de l’Emploi, prévoyant l’introduction d’un droit au temps partiel à durée déterminée à partir du 1er janvier 2019. A l’avenir, les salariés des entreprises de plus de 45 salariés auront le droit de déposer une demande de temps partiel, sans motif particulier, pour une durée comprise entre un et cinq ans auprès de leur employeur et de revenir ensuite à un travail à temps plein. La future loi ne s’appliquera qu’aux futurs contrats de temps partiel, mais elle prévoit aussi des améliorations pour les personnes travaillant déjà à temps partiel et souhaitant reprendre un temps plein.
Une victoire pour les sociaux-démocrates.Le SPD qui bataille depuis des années pour l’introduction d’un droit au temps partiel temporaire (le projet était déjà contenu dans le premier programme de gouvernement de « grande coalition » entre la CDU/CSU et le SPD en … novembre 2013) a fini par obtenir raison (v. dépêche n°10645). Réuni en cabinet, le gouvernement de grande coalition a adopté un projet de loi modifiant la « Loi sur le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée » (Teilzeit- und Befristungsgesetz – TzBfG).
Vous avez une information à nous partager ?