Dans un arrêt prononcé le 26 novembre, le tribunal fédéral administratif a décidé qu’un décret du Land de Hesse (Francfort) autorisant de nombreuses exceptions pour diverses activités économiques pendant le week-end, était en grande partie nul. Bien que ce jugement de dernière instance concerne des activités très « périphériques » (vidéothèques, call-centers, etc.), il n’en a pas moins une portée générale forte. Les juges ont en effet estimé que leur avis concernait tous les Länder allemands. Selon eux, les régions allemandes ont introduit beaucoup trop d’exceptions injustifiées. Ils imposent un retour à la position fondamentale du droit du travail qui interdit tout travail le dimanche. L’avis ne devrait pas manquer d’influencer la future jurisprudence « dominicale ».
La population du Land de Hesse a-t-elle vraiment besoin de l’ouverture le dimanche des bibliothèques, des vidéothèques, des calls-centers ou encore des surfaces de vente de billets de loto ? Et est-il normal que les brasseries ou les producteurs de crème glacée de la région demandent à leurs salariés de travailler le week-end pour répondre à la demande en période de pointe ? Dans une décision rendue publique le 26 novembre dernier (n° BVerwG 6 CN 1.13), les juges du Tribunal fédéral administrat
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne