Belgique : adoption d’un projet d’arrêté royal pour renforcer la prévention des accidents du travail dans les entreprises à risque

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26 novembre 2008 à 10h09

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Planet Labor 26 novembre 2008, n°080933 - www.planetlabor.com

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ur les accidents du travail du 10 avril 1971. Le nouvel arrêté, pris en concertation avec les partenaires sociaux et les assureurs, oblige les entreprises connaissant des accidents du travail supérieurs à la moyenne de leur secteur à verser une contribution supplémentaire à leur assureur. Ce dernier utilise ces ressources pour financer des actions de prévention dans l’entreprise. (Réf. 080933)

« Le principe du « risque aggravé » a pour objectif de contribuer à réduire le nombre d’accidents du tr

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