La loi appelée « Renault » sur les licenciements collectifs date du 13 février 1998. Alors que la précédente convention collective de 1976 n’empêchait pas une entreprise de fermer une usine dans la journée, cette loi entendait donner de la substance et une meilleure efficacité à la procédure d’information et de consultation avant toute décision de licenciement collectif. Nous proposons ici un descriptif de cette procédure afin d’enrichir notre centre de ressources.
Pour donner un peu de chair à cette description, nous avons interviewé Annick Hellebuyck, conseillère pour les affaires sociales de la Fédération des Entreprises de Belgique et Michaël Venturi de la FGTB Métallurgie Wallonie Bruxelles (MWV-FGTB). Pour la première, cette loi devait « assurer l’efficacité de la procédure par respect pour les employés et pour leur donner le temps de comprendre et d’accepter la situation ainsi que d’établir un lien entre la consultation collective et les...
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