Pour donner un peu de chair à cette description, nous avons interviewé Annick Hellebuyck, conseillère pour les affaires sociales de la Fédération des Entreprises de Belgique et Michaël Venturi de la FGTB Métallurgie Wallonie Bruxelles (MWV-FGTB). Pour la première, cette loi devait « assurer l’efficacité de la procédure par respect pour les employés et pour leur donner le temps de comprendre et d’accepter la situation ainsi que d’établir un lien entre la consultation collective et les licenciements individuels par la contestation collective en cas de non-respect des règles ». Pour les organisations syndicales, la loi devait aller au-delà d’un simple respect de la procédure d’information et de consultation. Pour Michaël Venturi, « cette loi, théoriquement, avait pour but également et surtout d’offrir la possibilité aux représentants des travailleurs de proposer une réelle alternative économique et industrielle pour se donner toutes les chances de réussite pour maintenir l’emploi ».
Quand se déclenche-t-elle ?
Est un licenciement collectif tout licenciement, fondé sur un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs (c’est-à-dire pour motifs économiques et techniques au sens large), qui affecte, au cours d’une période de 60 jours, au moins :
- 10 travailleurs dans une entreprise de 20 à 99 travailleurs,
- 10% de l’effectif dans une entreprise de 20 à 99 travailleurs,
- 30 travailleurs dans une entreprise d’au moins 300 travailleurs
Les travailleurs sont les personnes disposant d’un contrat de travail (employés, ouvriers, étudiants) ou d’un contrat d’apprentissage et qui fournissent des prestations de travail sous l’autorité d’une autre personne.