Belgique : la carte « restructuration » disponible pour un plus grand nombre de travailleurs

Double avantage de la carte de restructuration. Les travailleurs, qui sont devenus chômeurs entre le 1er juillet et le 31 décembre 2009 suite à la faillite, la liquidation ou la fermeture de leur entreprise pourront recevoir une carte "restructuration" de l’Office national de l’emploi (ONEM). Cette carte offre un double avantage. D’une part, un travailleur qui recommencera à travailler au cours de la durée de validité de sa carte (au maximum trois trimestres) bénéficiera d’une réduction de ses cotisations sociales. Concrètement, son salaire net sera plus élevé puisqu’il serait exempté de payer 133,33 euros par mois à la sécurité sociale s'il travaille à temps plein. D’autre part, cette carte est censée faciliter le retour du travailleur sur le marché de l’emploi puisqu'elle ouvre des avantages à l'employeur. Ce dernier pourra bénéficier d’une réduction forfaitaire des cotisations patronales. Pour le moment, cette mesure ne concerne que les travailleurs licenciés entre le 1er juillet et le 31 décembre de cette année. Mais elle pourrait être prolongée une fois, jusqu’au 30 juin 2010, en fonction de l’évolution de la situation économique.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

emploi puisqu’elle ouvre des avantages à l’employeur. Ce dernier pourra bénéficier d’une réduction forfaitaire des cotisations patronales. Pour le moment, cette mesure ne concerne que les travailleurs licenciés entre le 1er juillet et le 31 décembre de cette année. Mais elle pourrait être prolongée une fois, jusqu’au 30 juin 2010, en fonction de l’évolution de la situation économique.

Planet Labor 28 mai 2009, n°090580 – www.planetlabor.com

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Sept grandes entreprises proposent une formation de sensibilisation aux violences domestiques et sexuelles
L’Oréal, Engie, LVMH, Publicis, Accor et Orange vont encourager leurs salarié·es à suivre la  formation “Safe Spaces” sur les violences...
Roumanie : une convention collective applicable à l’ensemble du secteur de l’assurance
Le Conseil national tripartite roumain a approuvé le 3 novembre l’extension de la convention collective de travail signée le 23 mai dernier par la Confédération...
La transparence salariale à quelques mois de la directive européenne
Alors que la directive européenne sur la transparence salariale doit entrer en vigueur d'ici le 7 juin 2026, mind RH analyse la manière dont les États membres transposent le texte et explore les...
7 novembre 2025
Le Royaume-Uni majoritairement conservé dans le champ des CE européens malgré le Brexit (étude)
Une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales publiée en novembre 2025, s’est penchée sur l’évolution de...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
2
Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
3
Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4
Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
5
Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
6
Italie : la directive européenne sur la transparence salariale, une grande marche à franchir
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...