Belgique : la carte « restructuration » disponible pour un plus grand nombre de travailleurs

Double avantage de la carte de restructuration. Les travailleurs, qui sont devenus chômeurs entre le 1er juillet et le 31 décembre 2009 suite à la faillite, la liquidation ou la fermeture de leur entreprise pourront recevoir une carte "restructuration" de l’Office national de l’emploi (ONEM). Cette carte offre un double avantage. D’une part, un travailleur qui recommencera à travailler au cours de la durée de validité de sa carte (au maximum trois trimestres) bénéficiera d’une réduction de ses cotisations sociales. Concrètement, son salaire net sera plus élevé puisqu’il serait exempté de payer 133,33 euros par mois à la sécurité sociale s'il travaille à temps plein. D’autre part, cette carte est censée faciliter le retour du travailleur sur le marché de l’emploi puisqu'elle ouvre des avantages à l'employeur. Ce dernier pourra bénéficier d’une réduction forfaitaire des cotisations patronales. Pour le moment, cette mesure ne concerne que les travailleurs licenciés entre le 1er juillet et le 31 décembre de cette année. Mais elle pourrait être prolongée une fois, jusqu’au 30 juin 2010, en fonction de l’évolution de la situation économique.
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emploi puisqu’elle ouvre des avantages à l’employeur. Ce dernier pourra bénéficier d’une réduction forfaitaire des cotisations patronales. Pour le moment, cette mesure ne concerne que les travailleurs licenciés entre le 1er juillet et le 31 décembre de cette année. Mais elle pourrait être prolongée une fois, jusqu’au 30 juin 2010, en fonction de l’évolution de la situation économique.

Planet Labor 28 mai 2009, n°090580 – www.planetlabor.com

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