Etablie il y a 15 ans, la loi Renault prévoit une procédure de consultation des travailleurs en cas de licenciement collectif. Celle-ci prévoit plusieurs phases: l’employeur annonce son intention de licencier; puis il informe par écrit les représentants du personnel sur les raisons de la restructuration et le nombre de travailleurs concernés; ces derniers sont informés oralement, afin de leur permettre de faire des remarques et suggestions; l’employeur les consulte ensuite sur les possibilités d’éviter ou de réduire les licenciements, les représentants du personnel pouvant poser des questions ou faire des propositions que l’employeur étudie et auxquelles il répond; l’employeur notifie ensuite le projet de licenciement collectif à l’administration de l’Emploi; durant 30 jours, les représentants des travailleurs peuvent critiquer l’éventuel non-respect de la procédure, avant que l’employeur ne puisse ensuite procéder au licenciement.
Belgique : le gouvernement prépare une révision de la loi sur les licenciements collectifs
Dans le courant des mois de mai et de juin, en commission des Affaires sociales de la Chambre, des parlementaires ont procédé à des auditions et un échange de vues sur la Loi Renault, qui définit depuis 1998 une procédure d'information et de consultation préalable à tout licenciement collectif. La grande majorité des intervenants s'y prononcent en faveur d'une adaptation ou d'une réforme de la loi Renault qui devra davantage se focaliser sur la prévention, afin de mieux répondre aux objectifs de protection de l'emploi. L'étape suivante sera la communication des propositions gouvernementales au Conseil national du travail à la rentrée prochaine. (Réf. 130481)
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