La loi du 8 avril 2022 publiée le 1er juillet 2022 au Moniteur belge, prévoit que les samedis ne seront plus considérés comme des jours ouvrables à partir du 1er janvier 2023. Cette modification a un impact direct sur le délai à respecter lors de l’envoi d’une notification de licenciement par lettre recommandée. Celle-ci est réputée avoir été reçue par le salarié le troisième jour ouvrable suivant le jour de son envoi. L’employeur devra donc adapter ses pratiques RH en conséquence. Il devra, par exemple, envoyer la lettre recommandée le mardi, pour que le délai de préavis commence à courir le lundi suivant, soit un jour plus tôt, le samedi ne comptant plus pour le calcul du délai, au même titre que le dimanche et jours fériés. En revanche, s’il s’agit d’un licenciement pour faute grave, l’employeur bénéficiera d’un jour supplémentaire pour informer le collaborateur. Conformément à la règle du double délai de trois jours, s’il prend connaissance d’une faute grave un mercredi, il aura jusqu’au lundi pour licencier le salarié et donc jusqu’au jeudi pour l’informer des motifs du licenciement, analyse le groupe d’avocats L&E Global.
