Suite à une décision de la cour d'appel de Paris annulant l'accord d'anticipation sur l'Instance de dialogue européenne mise en place en 1995, le groupe français Bouygues a adressé une lettre à la Fédération européenne des travailleurs du bois et du bâtiment (FETBB) pour constituer un groupe spécial de négociation en vue de créer un comité d'entreprise européen. (Réf. 070269)
Le 12 octobre 2006, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt qui remettait en cause l’accord d’anticipation du 5 mai 1995 ayant mis en place une instance de dialogue européenne au sein du groupe Bouygues, à la suite d’un contentieux opposant la CGT du groupe à la direction. Suite à ce contentieux qui a démarré à l’occasion de la réunion annuelle de l’instance en 2004 et qui portait sur la désignation des membres CGT au sein de l’instance, celle-ci ne s’est plus réunie jusqu’à aujourd’hui.
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