Canada : le gouvernement lance une consultation sur le droit à la déconnexion et les protections accordées aux « gig workers »

Cet article vous est proposé gratuitement par la rédaction.
Lancez votre essai gratuit de 1 mois pour découvrir l’ensemble de nos contenus

Adapter les droits du travail pour s’assurer qu’ils correspondent “aux nouvelles réalités des travailleurs canadiens”. C’est l’objectif affiché par le gouvernement qui a annoncé le 18 mars l’ouverture de consultations sur les “gig workers”, et le droit à la déconnexion. Le gouvernement précise que les concertations, lancées par la ministre du Travail Filomena Tassi auprès des employeurs, syndicats et organisations, se concentreront sur les secteurs régulés au niveau fédéral (aérien, banques, agroalimentaire, postes, télécom, ports et marine marchande…), les autres dépendant des normes édictées au niveau des provinces. Tous les Canadiens pourront aussi apporter leurs contributions et témoignages à la consultation en ligne, ouverte jusqu’au 30 avril. Le gouvernement justifie le lancement de cette initiative notamment par le Covid-19, qui a exacerbé la “vulnérabilité” des travailleurs des plateformes et la dépendance de la population à leurs services et “troublé la frontière” entre vie professionnelle et vie privée. « Nous avons déjà pris des mesures importantes pour moderniser le Code du Travail. Toutefois, il reste encore du travail à faire pour que les normes suivent le rythme rapide des changements entraînés par les communications numériques, précise la ministre fédérale du Travail dans un communiqué. Il est important pour moi d’entendre les points de vue des employeurs, des syndicats et du public sur les défis auxquels ils sont confrontés afin que nous puissions prendre des décisions éclairées sur la manière de garantir que les travailleurs et les employeurs soient traités équitablement dans ce nouveau monde du travail. » Les Canadiens ne bénéficient pour l’heure du droit à la déconnexion ni au niveau fédéral ni dans aucune des provinces, question sur laquelle planchent les partenaires sociaux avec le Right to Disconnect Advisory Committee, qui a lancé une série de réunions en octobre 2020.

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
France : la conférence Travail, emploi, retraites trace sa feuille de route jusqu’à l’été
Jusqu’à l’été, partenaires sociaux français du privé et du public vont plancher sur le travail, l’emploi et les retraites afin de faire émerger des pistes communes destinées à alimenter le débat...
ENI intègre la transition juste et l’IA à son accord mondial
Le groupe pétrolier italien a renouvelé le 13 janvier l’accord mondial sur les relations sociales internationales, la RSE et la transition juste qui le lie aux syndicats italiens CGIL, CISL et...
UE : les partenaires sociaux divisés entre compétitivité et urgence d’agir sur les emplois de qualité
La Confédération européenne des syndicats et BusinessEurope ont publié leur réponse au document de consultation en vue de la future initiative européenne pour les emplois de qualité. Les deux...
TENDANCES 2026 — Le dialogue social, un enjeu majeur dans le déploiement de l’IA en entreprise 
mind RH décrypte les tendances qui marqueront l’année 2026. L’intelligence artificielle ne se limite pas à un gain de temps et de productivité. Elle modifie la nature des tâches, les compétences...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
UE : le Parlement européen appelle à une directive sur la transition juste
Les députés européens ont approuvé ce 20 janvier, avec 420 voix favorables, un rapport d’initiative appelant à une directive sur la transition juste. Le...
20 janvier 2026
2
Royaume-Uni : le gouvernement appelé à légiférer contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement
Après avoir consulté victimes, entreprises et ONG, la Commission nationale indépendante anti-esclavage moderne (IASC) publie un rapport montrant que le Royaume-Uni est à la traîne dans la lutte...
13 janvier 2026