Le 1er août 2025, la Cour populaire suprême de Chine a publié son “Interprétation juridique II” sur l'application du droit dans les litiges du travail, accompagnée d’une série d’exemples permettant d’illustrer les nouvelles dispositions. Celles-ci sont entrées en vigueur le 1er septembre 2025 et visent à éclaircir et unifier certaines règles, afin de mieux défendre les droits des salariés et permettre aux employeurs de prévenir plus efficacement les litiges.
La nouvelle interprétation sur l’application du droit dans les litiges du travail en Chine (la première remonte à 2021) vient clore un processus de consultation initié en 2023 par la Cour suprême, qui a suscité un vif intérêt chez les juristes et dans les milieux d’affaires. La version finale du texte ne comprend plus que 21 dispositions (au lieu des 27 initiales), les juges ayant décidé de se concentrer sur les cas les plus graves, en recherchant un équilibre entre la protection des...
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Auteur.e.s de l’article
Éric Sautedé
Pigiste