Éric Sautedé

Pigiste

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Chine : un projet de loi pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes

L’exécutif chinois a publié le 8 octobre un projet de loi soumis à consultation visant à offrir des garanties minimales aux travailleurs des plateformes non salariés en termes de rémunération et...

23 octobre 2026

Chine : extension de la protection contre les accidents du travail à l’ensemble des travailleurs des plateformes

L’info. Testé en juillet 2022 dans sept province et grandes métropoles chinoises, dont Pékin, Shanghai et le Guangdong, puis étendu en juillet 2025 à 17...

9 juillet 2026

Chine : un tribunal juge illégal le licenciement d’un salarié remplacé par l’IA

L’info. Le 28 avril 2026, le tribunal populaire intermédiaire de Hangzhou a confirmé une décision d’août 2025, dans laquelle les juges avaient reconnu...

18 mai 2026

Chine : de nouvelles dispositions pour mieux protéger les travailleurs des plateformes

L’info. Le Comité central du Parti communiste et le gouvernement chinois ont publié conjointement, le 26 avril, des directives qui exhortent les plateformes internet et...

4 mai 2026

Chine : les conséquences d’un viol peuvent constituer “un accident du travail” au regard de la loi

C’est un procès historique qui a débuté en Chine le 23 septembre. Deux ans après avoir subi une agression sexuelle de la part de son employeur, une salariée poursuit l’entreprise aux prud’hommes...

29 septembre 2025

Chine : la Cour populaire suprême publie une nouvelle interprétation du droit sur les conflits du travail

Le 1er août 2025, la Cour populaire suprême de Chine a publié son “Interprétation juridique II” sur l'application du droit dans les litiges du travail, accompagnée d’une série d’exemples...

9 septembre 2025

Chine: les mesures pour l’emploi au cœur du plan d’action spécial sur la consommation

Le 16 mars, soit quelques jours à peine après la clôture du grand raout politique des “deux sessions” – la réunion plénière annuelle des deux assemblées du Parlement – le gouvernement chinois a...

28 mars 2025

Chine : l’administration du Travail déclare illégale l’injonction de se marier faite par un employeur à ses salariés

Le 14 février, le bureau local du ministère des Ressources Humaines et de la Sécurité sociale a déclaré illégale une directive de l’usine chimique Shuntian Chemical demandant à ses salariés...

11 mars 2025

Chine : les livreurs de la gig economy forcés de prendre du repos

Deux plateformes de vente en ligne chinoises, Ele.me et Meituan, viennent d’adopter des mesures draconiennes qui alertent ou déconnectent de force les coursiers qui travaillent des heures...

6 janvier 2025

Chine : introduction de deux jours fériés supplémentaires en 2025

Le gouvernement a publié le 12 novembre le calendrier des jours fériés pour 2025. Deux jours supplémentaires viennent s’ajouter aux 11 jours déjà...

26 novembre 2024

Chine : priorité à l’amélioration des conditions de travail des femmes

Le gouvernement a présenté le 28 octobre des directives destinées à enrayer le déclin de la natalité du pays, qui s’insèrent dans un plan plus global de “réarmement démographique”. Plusieurs...

15 novembre 2024

Chine : lancement d’un vaste plan de création d’emplois

Le gouvernement et le comité central du Parti communiste chinois ont annoncé, le 25 septembre, un vaste plan en 24 points visant à “promouvoir des emplois de haute...

4 octobre 2024

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UE : le Conseil freine l’allègement des garanties sociales sur les textes numériques proposé par la Commission

L’info. Le 21 octobre 2026, le Conseil de l’UE a défini son mandat de négociation sur le digital omnibus, proposé par la Commission en novembre 2025 pour assouplir...

3 novembre 2026

Croatie : augmentation du salaire minimum de 7,6% à compter du 1er janvier 2027

L’info. Le Conseil des ministres croate a adopté, le 29 octobre, un décret fixant le montant du salaire minimum pour 2027. Celui-ci passera de 1 050 euros brut mensuels...

3 novembre 2026

Royaume-Uni : les syndicats bénéficient désormais d’un droit d’accès légal à l’entreprise

L’info. Depuis le 30 octobre, les syndicats britanniques (certifiés indépendants) peuvent accéder physiquement aux locaux des entreprises de plus de 21 salariés...

2 novembre 2026

Espagne : les entreprises de la métallurgie réduisent les compléments de salaire en cas d’arrêt maladie

Pour freiner l’absentéisme, les partenaires sociaux espagnols du secteur de la métallurgie introduisent de nouvelles clauses dans les conventions collectives régionales pour réduire la part...

2 novembre 2026

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20 octobre 2026

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23 octobre 2026

Espagne : renforcement de la protection des travailleurs exposés à l’amiante et au plomb

Le Conseil des ministres espagnol a approuvé, le 20 octobre, deux décrets royaux pour renforcer les mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés à l'amiante, au plomb et aux...

22 octobre 2026

France : le projet de budget pour 2027 prévoit un nouveau tour de vis sur les arrêts maladie

Ramener le déficit de la Sécurité sociale en France de 22,6 milliards d’euros à 12,7 milliards, est l’une des grandes orientations du projet de budget pour 2027, adopté en Conseil des ministres le...

6 octobre 2026

Danemark : le gouvernement prépare une application de la transparence salariale en mars 2027

L’info. L’exécutif danois a transmis le projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale le 8 octobre au Parlement national. Le...

12 octobre 2026

Portugal : un congé parental jusqu’à six mois rémunéré à 100% dès 2027

L’info. Le Parlement portugais a adopté le 19 octobre un projet de loi allongeant la durée du congé parental et la durée de son indemnisation. À partir du...

23 octobre 2026