Le gouvernement, les syndicats CCOO et UGT ainsi que les confédérations patronales CEOE et Cepyme ont signé, aujourd’hui le 11 mai, un accord qui prévoit d’étendre jusqu’au 30 juin les procédures de mise en chômage temporaire (ERTE) pour cas force majeure qui ont été mises en place au début du confinement pour aider les entreprises à faire face à la baisse d’activité, de vente ou de production dérivée de la crise sanitaire (v. dépêche n°11729). Le texte prévoit à la fois le maintien à l’arrêt complet ou bien la reprise partielle de l’activité, alors que le pays entre dans un processus de sortie de confinement échelonnée. Il ouvre aussi la possibilité de prolonger au-delà du 30 juin les ERTEs, dans les secteurs d’activités spécialement affectés par les restrictions imposées par la situation sanitaire. Les mesures d’exonérations de cotisations sociales sont également prolongées et l’accord prévoit l’interdiction aux entreprises qui recourent au chômage partiel de distribuer des dividendes au titre de l’année 2019. Cet accord doit prochainement être repris dans un décret-loi.
Mise à jour : le décret-loi détaillant les mesures de cet accord a été publié au Bulletin officiel de l’Etat le 13 mai (ici).
Adaptation à une reprise d’activité compliquée. Cet accord permet d’assurer la continuité au mécanisme exceptionnel de chômage partiel mis en place le 17 mars dernier qui était prévu pour ne fonctionner que durant l’état d’alerte décrété le 14 mars (v. dépêche n°11729). Il prévoit que les entreprises qui avaient fait valoir la situation de force majeure liée à l’état d’alerte et la mise en hibernation de l’économie pourront passer de l’arrêt total à une reprise progressive et, en cas de difficultés ultérieures, transformer la procédure en un plan de chômage partiel pour raison économique, technique d’organisation ou de production.
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Auteur.e.s de l’article
Cécile Thibaud
Correspondante en Espagne