Pas de communications hors des horaires de travail. L’accord limite les communications (appels téléphoniques, courriers électroniques et messages) pour motif de travail entre 19:00 et 8:00, ainsi que les weekends et jours fériés. Il est aussi prévu qu’aucune directive ne pourra être donnée hors des horaires de travail établis et qu’il sera fait usage du système d’envoi de courriers électroniques retardés pour éviter la réception de messages hors des créneaux horaires.
Le droit à la déconnexion s’
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