Espagne : le Conseil des ministres a adopté le décret royal qui réforme la négociation collective

Le texte publié le 11 juin dans le bulletin officiel de l’État est entré en vigueur le 12 juin. Il  sera transmis au parlement comme projet de loi et pourra alors intégrer les amendements proposés par les différentes formations politiques. « Tout est ouvert à la négociation », a insisté le ministre du Travail Valeriano Gomez, qui a présenté le texte comme « une voie intermédiaire d’équilibre » entre les exigences des partenaires sociaux, auxquels il a demandé de continuer à travailler sur le texte. Mais il a fixé deux lignes à ne pas franchir : les changements introduits dans les conditions de travail doivent toujours être négociés et jamais imposés unilatéralement, et la prolongation indéfinie et automatique des conventions collectives est intouchable. Parmi les points essentiels du texte :
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eriano Gomez, qui a présenté le texte comme « une voie intermédiaire d’équilibre » entre les exigences des partenaires sociaux, auxquels il a demandé de continuer à travailler sur le texte. Mais il a fixé deux lignes à ne pas franchir : les changements introduits dans les conditions de travail doivent toujours être négociés et jamais imposés unilatéralement, et la prolongation indéfinie et automatique des conventions collectives est intouchable. Parmi les points essentiels du texte :


L’accélération du système de renégociation des conventions collectives. La loi fixe des délais maxima pour éviter que la rénovation des conventions collectives (CC) ne s’éternise. La date d’expiration d’une convention doit être communiquée trois mois à l’avance.

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