Planet Labor 27 janvier 2009, n°090090 - www.planetlabor.com
l’emploi auprès du ministre du Travail, un rapport faisant état des complications et d’incohérences juridiques qui selon eux rendent inefficace l’application de l’actuelle législation en matière de prévention et de sécurité au travail. Ils proposent de simplifier la loi, de la rendre plus efficace et de réduire l’intervention de la juridiction pénale aux situations de manquements les plus graves. Il ne s’agit pas, disent-ils, d’éluder les responsabilités de l’employeur mais de réviser les...
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