Le gouvernement étend des dispositifs exceptionnels de chômage partiel pour faire face aux limitations de l’activité des entreprises exposées aux contraintes de la 2e vague de la pandémie. Le décret-loi qui a été publié au bulletin officiel (BOE) le 30 septembre prévoit de maintenir jusqu’au 31 janvier 2021 les procédures de régulation temporaire d’emploi (ERTE) qui avaient été mises en place par décret le 18 mars, puis prolongées les 11 mai et 26 juin dernier. De plus, ce « 3e accord social en défense de l’emploi » prévoit trois types de dispositifs pour permettre aux entreprises de s’adapter à leur environnement : pour force majeure, pour empêchement et pour limitation d’activité. Il est le fruit d’un accord entre le ministère du Travail et les organisations patronales et syndicales pour renouveler et adapter les mesures extraordinaires prises depuis le début de la pandémie Covid-19.
Maintien de l’indemnisation des salariés en chômage partiel. Les salariés placés en chômage partiel (y compris saisonniers du tourisme et ceux en contrats intermittents – fijos-discontinuos) continueront de percevoir 70% de leur salaire jusqu’au 31 janvier 2021, et ce, comme c’est le cas aujourd’hui indépendamment du temps cotisé (dans le modèle espagnol, c’est l’assurance chômage qui prend en charge l’indemnisation) et ils conserveront leurs droits à chômage en cas de perte d’emploi...
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Auteur.e.s de l’article
Cécile Thibaud
Pigiste