La confusion règne depuis l’arrêt de la CJUE (v. article nº9818), appliqué littéralement par une juridiction madrilène (v. dépêche 9856), puis généralisé à tous les CDD par un tribunal basque. L’arrêt reconnaissait les mêmes droits au travailleur en contrat temporaire qu’à celui en contrat permanent en matière d’indemnisation de rupture. Patronat et syndicats divergent sur les adaptations nécessaires de la législation nationale. Mais gouvernement et partenaires sociaux se sont donné un mois pour trouver une solution qui sécurise juridiquement les entreprises.
En rendant publique la décision de son tribunal, qui aligne l’indemnisation d’un CDD sur celle d’un CDI, mardi 18 octobre, la présidente de la chambre sociale du Tribunal supérieur du Pays basque a invité les salariés embauchés en contrat temporaire à lancer des actions en justice afin d’obtenir une indemnisation de 20 jours par année d’ancienneté.
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Auteur.e.s de l’article
Cécile Thibaud
Correspondante en Espagne