Le décret du ministère du Travail établissant l’accès prioritaire aux actions de formation professionnelle pour les personnes affectées par des procédures de mise en chômage partiel (ERTE) a publié au Bulletin (BOE) du 27 novembre. Cette mesure s’applique tant dans les cas de chômage partiel pour force majeure (liés directement au Covid), comme pour ceux qui sont motivés par des raisons techniques, d’organisation ou de production.
Ce décret, qui est entré en vigueur le 28 novembre, développe l’un des points de l’accord entre le gouvernement et les partenaires sociaux, du 29 septembre, qui avait prolongé les mécanismes exceptionnels de chômage partiel liés à la pandémie, jusqu’au 31 janvier prochain (voir article nº 12156). L’objectif du ministère du Travail est d’éviter le décrochage des personnes sans activité et de faciliter leur retour au travail ou leur éventuelle reconversion, en encourageant la mise à jour et...
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Auteur.e.s de l’article
Cécile Thibaud
Pigiste