Le décret du ministère du Travail établissant l’accès prioritaire aux actions de formation professionnelle pour les personnes affectées par des procédures de mise en chômage partiel (ERTE) a publié au Bulletin (BOE) du 27 novembre. Cette mesure s’applique tant dans les cas de chômage partiel pour force majeure (liés directement au Covid), comme pour ceux qui sont motivés par des raisons techniques, d’organisation ou de production.
Ce décret, qui est entré en vigueur le 28 novembre, développe l’un des points de l’accord entre le gouvernement et les partenaires sociaux, du 29 septembre, qui avait prolongé les mécanismes exceptionnels de chômage partiel liés à la pandémie, jusqu’au 31 janvier prochain (voir article nº 12156).
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Auteur.e.s de l’article
Cécile Thibaud
Correspondante en Espagne