Le décret-loi qui réglemente le nouveau Revenu vital minimum (IMV), qui définit "le droit subjectif à recevoir un avantage de nature économique garantissant un niveau de revenu minimum" pour les personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale a été publié au Bulletin officiel de l'État le 1er juin (sur son adoption v. dépêche n°11972). Le texte du décret précise les conditions de sa mise en oeuvre.
Conditions d’attribution de l’IMV. Cette allocation est compatible avec les revenus d’insertion régionaux ou avec un salaire, et vient « compléter » les ressources économiques dont disposent les bénéficiaires jusqu’à atteindre les seuils déterminés pour chaque cas. L’allocation est non transférable et sera prolongée tant que la situation de vulnérabilité persistera.
Elle est accessible à toutes les personnes en situation de vulnérabilité entre 23 et 65 ans, ainsi que les personnes de moins...
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Auteur.e.s de l’article
Cécile Thibaud
Pigiste