Espagne : transposition de l’accord des partenaires sociaux européens du rail sur les conditions de travail dans les services d’interopérabilité transfrontalière

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13 octobre 2008 à 14h11

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Planet Labor 14 octobre 2008, n° 080781 - www.planetlabor.com

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ne du rail (CER) portant « certains aspects des conditions d’utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière » dans le secteur ferroviaire, repris dans la directive 2005/47. (Réf. 080781)

L’Espagne a transposé l’accord, conclu en 2004, par la Fédération européenne des travailleurs du transport (ETF) et la Communauté européenne du rail (CER) portant « certains aspects des conditions d’utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d’

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