Retour à une conception restrictive du co-emploi. L’agence américaine NLRB (National Labor Relations Board), responsable de l’application de la loi sur le travail et le droit syndical, vient de changer la règle du jeu concernant « l’employeur associé ». Cette règle avait été établie en 2015, durant la présidence de Barack Obama lors de l’examen de l’affaire Browning Ferris Industries. Deux entreprises de gestion des déchets de l’Iowa, utilisant des travailleurs embauchés par une agence...
Etats-Unis : l’agence américaine NLRB revient sur plusieurs jurisprudences rendues sous l’ère Obama
Jeudi 14 novembre, l’agence NLRB (National Labor Relations Board) est revenue sur sa jurisprudence sur le statut de co-employeur datant de 2015. Cette nouvelle interprétation réduit les responsabilités des grands groupes vis-à-vis des employés de leurs franchisés et des entreprises sous-traitantes. Le même jour, elle a rendu une décision sur les possibilités pour les employeurs de recourir à des outils de contrôle ou aux médias sociaux.
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