Défaire ce que le NLRB a fait. Anticipant sa paralysie prochaine (v. dépêche n°110509), le NRLB a multiplié ces derniers temps les actions et décisions fortes visant à faciliter l’implantation syndicale. C’était sans compter sur l’activisme des élus Républicains pour bloquer ces décisions. En effet, après avoir voté, le 15 septembre, une loi destinée à empêcher le NLRB de bloquer l’implantation d’une entreprise soupçonnée d’antisyndicalisme (v. dépêche n°110481), la Chambre des Représentants est en train d’examiner le projet de loi « pour la démocratie et l’impartialité de la main-d’œuvre » (HR 3094), déjà approuvé par Comité de l’Éducation et de la Main-d’œuvre de la Chambre, qui vise à faire avorter la proposition du NLRB de réduire le temps d’attente entre la demande d’un vote des salariés sur l’implantation d’un syndicat et la tenue du vote (v. dépêche n°110428). Le projet de loi prévoit que le vote pour la reconnaissance syndicale ne pourra pas avoir lieu moins de 35 jours après la demande du syndicat, et non 21, comme le souhaiterait le NLRB (sachant que la limite actuelle est de 45 jours et que ce délai atteint en moyenne 38 jours actuellement). Il vient également contrer une jurisprudence récente du NLRB (Specialty Healthcare) qui a reconnu la possibilité d’avoir des petites unités de négociation au sein d’une entreprise. Cette décision est favorable aux syndicats qui ont toujours plus de chance de remporter l’élection sur une petite communauté de travail. Dès lors, le projet de loi ajoute des critères précis pour identifier une unité de négociation et, ce faisant, encadre le pouvoir d’appréciation du NLRB. « Avec cette loi, les employeurs disposent du temps dont ils ont besoin pour se préparer à une élection syndicale et échanger avec leurs employés. Tandis que les salariés peuvent décider de leur représentation syndicale en connaissance de cause », a déclaré le président du Comité de l’Education de la Chambre.
communauté de travail. Dès lors, le projet de loi ajoute des critères précis pour identifier une unité de négociation et, ce faisant, encadre le pouvoir d’appréciation du NLRB. « Avec cette loi, les employeurs disposent du temps dont ils ont besoin pour se préparer à une élection syndicale et échanger avec leurs employés. Tandis que les salariés peuvent décider de leur représentation syndicale en connaissance de cause », a déclaré le président du Comité de l’Education de la Chambre.
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