L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 23 juillet, la loi sur le dialogue social et l’emploi. Elle permet notamment aux entreprises de moins de 300 salariés de regrouper les institutions de représentation du personnel et à celles 300 salariés et plus d’adapter l’architecture de leur représentation par accord. En contrepartie, la loi reconnaît de nouveaux droits pour les représentants des salariés pour favoriser l’engagement syndical. Des dispositions concernant les administrateurs salariés, le burn-out et le CV anonyme ont été introduites au cours du processus parlementaire.
Une instance à la carte dans les plus grandes entreprises. Dans les entreprises de 300 salariés et plus, il sera possible de regrouper par accord majoritaire tout ou partie des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Ce regroupement sera également possible pour plusieurs établissements. L’ accord définira les règles de fonctionnement (nombre de réunions, heures de délégatio
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