France : Continental n’avait pas à consulter son CE européen avant les représentants des salariés français sur la fermeture du site de Clairoix

é, le 11 mars dernier, vouloir fermer, estimaient que la procédure d’information et de consultation n’avait pas été respectée par la direction qui aurait du consulter en premier lieu son CE européen. Ils avaient obtenu l’appui du Ministère Public sur ce point. Dans une décision du 21 avril 2009 (attachée à cette dépêche), le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines saisi en référé leur a donné tort et souligne qu’aucun texte ne prévoit une priorité de consultation du CE européen. (Réf. 0904