France : des propositions remises au gouvernement pour renforcer les obligations de prévention des violences sexuelles

Un article de Antoine Piel

Publication

19 novembre 2024 à 11h54

Temps de lecture

2 minutes

Publication: 19 novembre 2024 à 11h54

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Le 18 novembre 2024, un groupe d’expertes a remis un rapport sur les violences sexuelles et sexistes (VSS) que le gouvernement lui avait commandé en mars. L’arsenal législatif existe : depuis 2018, les entreprises doivent nommer un référent harcèlement sexuel parmi les membres de leur CSE et en désigner un lorsqu’elles comptent plus de 250 salariés. Des guides publics ont également été publiés. Toutefois, les VSS persistent notamment sous relation d’autorité, observent les expertes. Elles font

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