Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné, aujourd’hui 20 décembre, trois anciens dirigeants (ex. Pdg, n°2 et le DRH) de France Télécom, aujourd’hui Orange, à un an d’emprisonnement, assorti de huit mois de sursis, et de 15 000 euros d’amende pour harcèlement moral. L’entreprise est condamnée à une amende de 75 000 euros. Les faits remontent à la fin des années 2000, lorsque l’opérateur téléphonique avait connu une vague de suicides qui avait alors mis en lumière le coût humain du plan de transformation qui avait pour objectif 22 000 départs et 10 000 mobilités en 3 ans. Cette décision admet pour la première fois que le harcèlement moral peut être constitué par une politique d'entreprise.
La condamnation intervient après les deux mois et demi d’audience de l’été dernier, au cours de laquelle ont été examinés en détail les cas de 39 salariés (19 se sont suicidés, 12 ont tenté de le faire, et 8 ont subi un épisode de dépression ou un arrêt de travail). Plus de 150 personnes se sont constituées partie civile au procès.
Les prévenus (7 au total) étaient mis en cause pour harcèlement moral prévu par le code pénal. Le jugement reconnait donc la politique de l’entreprise France Telecom
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