appliquent pour la mise en oeuvre du forfait-jours sont suffisantes au regard des exigences de protection de la santé des salariés portées par la jurisprudence. C’est ce qu’explique, en substance, Franck Morel, Avocat associé au cabinet Barthélémy avocats[1], dans une interview octroyée à Planet Labor sur les conclusions à tirer de l’arrêt de la Cour de Cassation du 31 janvier dernier. Dans cette décision, la haute juridiction affirme que le forfait-jours institué dans l’industrie chimique...
France : interview de Franck Morel, Avocat associé au cabinet Barthélémy avocats, sur l’arrêt de la Cour de Cassation qui invalide le forfait-jours dans la chimie, et sur celui sur les cadres dirigeants
Planet Labor, 7 fevrier 2012, nº 120090– www.planetlabor.com
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