Le ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, François Rebsamen, a adressé aux partenaires sociaux, aujourd’hui 29 juillet, un document d’orientation qui ébauche les pistes de réforme du dialogue social et les invite à ouvrir une négociation pour améliorer la qualité et l’efficacité des institutions représentatives du personnel dans les entreprises.
Le « document d’orientation » transmis ce jour fixe le cadre de la négociation que les partenaires sociaux vont ouvrir à la rentrée sur le dialogue social et le fonctionnement des instances de représentation du personnel. Les partenaires sociaux ont jusqu’à la fin de l’année pour parvenir à un accord, qui sera repris dans un projet de loi. A défaut, le gouvernement légifèrera. Partant du constat que les dispositions relatives au dialogue social dans l’entreprise, introduites en plusieurs couche
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