Le 6 mars, le gouvernement français a envoyé aux partenaires sociaux un avant-projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Il apporte des précisions sur le calendrier d’application, sur les obligations des entreprises et sur les modalités de dialogue social. Une dernière réunion de concertation doit être menée sur son contenu avant un examen attendu à l’automne.
Le texte était attendu. Alors que la tension monte du côté des entreprises qui vont être concernées par la directive européenne sur la transparence salariale, la transposition doit préciser de nombreux points concernant son application. Les seuils, les délais, la catégorisation des emplois de “valeur égale”, les modalités d’exercice du droit des salariés à l’information ou les sanctions sont définies par les États membres. Ces questions ont été au centre d’une concertation avec les partenaires
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH