Dans un arrêt du 10 février, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que l’employeur peut, pour des motifs légitimes, consulter les SMS reçus et envoyés d’un téléphone professionnel qui ne sont pas marqués comme étant personnels. Dans le cas d’espèce, il s’agissait pour la plaignante de pouvoir produire les SMS de ses anciens salariés prouvant les manoeuvres de débauchage d’envergure par une entreprise concurrente. Ce faisant, la Cour applique aux SMS sa jurisprudence élaborée pour les courriers électroniques.
Cette affaire concerne des sociétés de courtage d’instruments financiers qui se livrent une guerre des talents, au point que l’une reproche à l’autre d’avoir provoqué la désorganisation de son activité en débauchant un grand nombre de ses salariés. La plaignante a été autorisée à faire procéder à un constat au siège de cette société ainsi que sur les outils de communication mis à la disposition de ses anciens salariés. La société concurrente en cause a intenté un recours pour rendre irrecevable
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