Le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 sera valable jusqu’à la fin du mois de septembre. Un dernier aménagement de la prise en charge par l’Etat, déjà annoncé (v. dépêche n°11955), a été acté par l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle publiée aujourd’hui 25 juin au JO (ici).Cette dernière permet une modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (pour qu’elle soit plus avantageuse) en fonction des secteurs d’activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l’impact économique de la crise sanitaire sur ces dernières, mais un décret est attendu pour fixer le taux.
France : les contours des futurs dispositifs d’activité partielle de droit commun et de longue durée
Le Président de la République a présenté aux partenaires sociaux, hier 24 juin, les contours des futurs dispositifs d’activité partielle élaboré suite aux concertations sociales menées. A un dispositif longue durée déjà annoncé pour une loi d’urgence (v. dépêche 11981), va s’ajouter un dispositif de droit commun, plus protecteur que celui qui existait avant la crise. Ces derniers vont succéder au régime exceptionnel actuellement en vigueur, lui-même aménagé par une ordonnance parue au JO aujourd’hui. Les concertations devraient poursuivre sur les autres thématiques (assurance chômage, formation, l’emploi des jeunes ou le travail détaché, partage de la valeur).
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