Le projet de loi "d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19", adopté par le Conseil des ministres hier 18 mars, habilite le gouvernement à procéder par ordonnances pour prendre des mesures provisoires visant à « limiter les cessations d’activités d’entreprises (…) et les licenciements » qui pourraient concerner non seulement le chômage partiel, mais aussi donner plus de moyens aux employeurs d’imposer ou modifier les prises de congé et de déroger au Code du travail et aux conventions collectives sur le droit au repos. Les modalités de l’information et de la consultation des CSE pourraient également être provisoirement révisées, notamment en facilitant le recours aux vidéoconférences, pour ne pas ralentir les procédures.
Le projet de loi d’urgence habilitera le gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de sa publication, des mesures en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Il devrait être adopté le 19 mars par le Sénat et le 20 mars par l’Assemblée nationale. Il prévoit notamment les mesures suivantes :
Limiter les ruptures des contrats de travail et atténuer les effets de la baisse d’activité via le renforcement au recours à l’activité partielle. Pour cela, le p
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