Assemblée nationale et Sénat sont sur le point d’adopter définitivement (d'ici le 10 juin) le projet de loi d’urgence elatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’accord trouvé entre les deux chambres le 2 juin, qui doit encore être formellement adopté, habilite le gouvernement à adapter une nouvelle fois le dispositif d’activité partielle pour tenir compte des besoins d’une reprise progressive et créer un dispositif spécial pour les entreprises qui seraient durablement impactées par la crise, sans toutefois être menacées dans leur viabilité.
Un nouveau dispositif type activité partielle qui s’appuie sur la négociation collectives et des contreparties. Est ainsi prévue la création d’un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises dans la durée, en contrepartie d’engagements, notamment en termes de maintien dans l’emploi. Le niveau d’indemnisation du salarié dont l’activité est réduite et celui du remboursement par l’État doivent encore être définis par décret, mais l’idée est de majorer ces derniers si l’entreprise, qui...
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